Bonjour,
Pour permettre l’attribution des subventions du Fonds MAIF pour l’éducation, nous utilisons des données vous concernant et à ce titre nous souhaitons, quel que soit votre statut vous en informer en toute transparence.
Ce document a pour objectif de vous apporter des informations obligatoires et de faciliter la compréhension de l’usage qui est fait de vos données.
Vous trouverez dans ce document des informations qui sont utiles en fonction de votre statut et notamment si :
- vous êtes candidat ou allez prochainement déposer un dossier de candidature ;
- vous êtes un simple visiteur qui s’intéresse à la démarche du Fonds MAIF pour l’éducation
Vous pouvez directement nous poser des questions sur le contenu de ce document ou exercer vos droits en écrivant à fondsmaif@maif.fr ou en vous adressant au délégué à la protection des données du groupe MAIF, 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT cedex 9 ; vosdonnees@maif.fr en précisant Appel à projet Fonds MAIF pour l’éducation dans l’objet de votre message.
Ce que nous faisons
Nous gérons une plateforme (ce site web) d’appel à projet et collectons les informations nécessaires à la vérification de l’éligibilité des projets au financement
Nous mettons à disposition des partenaires impliqués dans la sélection des projets les informations nécessaires à leurs activités.
Nous réalisons des enquêtes et sondages auprès des contributeurs
Ce que nous ne faisons pas
Nous n’utilisons pas vos données pour réaliser des opérations de prospection commerciale
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers pour des finalités commerciales.
Qui est le responsable de traitements ?
L’activité de traitements lié à aux appels à projets du Fonds MAIF pour l’éducation est placée sous la responsabilité du Fonds MAIF pour l’éducation, Fonds de dotation. 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT cedex 9
Comment utilisons-nous vos données ?
Le traitement des données vous concernant ont pour finalités :
Sur la base légale de l’exécution du contrat
· Assurer la gestion de l’appel à projet ce qui implique : l’administration de la présente plateforme et des comptes utilisateurs des porteurs de projet ;
· Assurer la sélection des projets candidats selon les modalités définies au Règlement de l’appel à projet.
· Attribuer les fonds et gérer la relation entre le Fonds et les Lauréats
Sur la base légale de nos intérêts légitimes
Pour pouvoir comprendre l’utilisation des outils mis à disposition des utilisateurs pour en améliorer le fonctionnement.
- Réaliser des enquêtes auprès des porteurs de projets ;
- Réaliser des statistiques sur la base des informations transmises
Pour assurer une égalité de traitement entre les candidats en n’acceptant pas les documents frauduleux ou les déclarations fausses ou inexactes.
- S’assurer de la validité des documents transmis dans le cadre de la sélection des projets.
Pour valoriser la démarche du Fonds MAIF pour l’éducation
- Réaliser des opérations de communications externes ou internes impliquant l’utilisation des données communiquées par les lauréats ;
Sur la base légale de nos obligations
Assurer le respect des obligations légales imposées individuellement au Fonds MAIF pour l’éducation en fonction des textes fiscaux et comptables qui lui sont applicables.
Quelles sont les données que nous collectons ?
Selon les cas nous sommes appelés à collecter des informations vous concernant selon plusieurs modalités. Soit directement auprès de vous dans le cadre de nos relations et échanges ou indirectement auprès de tiers si l’instruction du dossier de candidature le nécessite.
Pour les porteurs de projet :
· Les données de votre compte utilisateur : identité, langue préférée, date de naissance, nationalité, téléphone ;
· Votre état civil ;
· Vos coordonnées et modes de contact ;
· Vos fonctions au sein de l’organisation candidate
· Vos compétences professionnelles et spécialités et les informations susceptibles d’être communiquées dans des CV ;
· Votre image, voix, vidéo dans le cadre des opérateurs de communication si vous y consentez ;
· Les informations de connexion sur la plateforme ;
· Les cookies de session et les données d’identification ;
· Les données de connexion sur la plateforme.
Quelle est la localisation de vos données ?
Vos données font l’objet d’un hébergement sur le territoire de l’Union Européenne.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les données que nous traitons sont destinées aux collaborateurs du Fonds MAIF pour l’éducation ainsi que de ses sous-traitants.
Les données des porteurs de projets sont également destinées aux membres des jurys, composés de Mandataires du Conseil d’Administration de MAIF et d’experts.
Selon les cas, certaines données pourront avoir pour destinataires :
Les personnes chargées du contrôle (commissaire aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle ou d’audit) ;
Les organismes publics et autorités habilitées, exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
Les organismes financiers teneurs de comptes.
Nous ne vendons ou ne cédons en aucune manières nos fichiers à des tiers.
Nos prestataires sont tenus par des accords de confidentialité dans le respect du RGPD
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées de conservation sont différentes selon les types de données ou l’utilisation qui en est faite sans excéder la durée de dix années pour les obligations comptables et de soixante mois pour les données des porteurs de projet lors des phases d’appel à projet.
Dans le cadre de la gestion des réclamations, des demandes d’exercice de droits et des contentieux les durées varient en fonction des prescriptions applicables et peuvent dépendre des procédures.
Quels sont vos droits ?
Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et la rectification de celles-ci.
Portabilité : vous pouvez demander la communication des données qui vous concernent dans un format informatique ou nous demander de les adresser à une autre personne. Ce droit ne s'applique qu'aux données qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans le cadre d’un contrat ou avec votre consentement.
Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation particulière.
Droit à l’effacement et à l’oubli : lorsque vos données ne sont pas indispensables pour le service vous pouvez demander leur effacement. Nous nous efforçons de limiter automatiquement la conservation de vos données en fonction des finalités et des durées de prescriptions applicables.
Droit à une limitation du traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur traitement.
Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements pour lesquels votre consentement explicite a été recueilli, vous avez le droit de retirer ce consentement sans que cela n’entraîne de conséquences négatives pour vous.
Droit de définir le sort de vos données post mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Découvrez vos droits en détail sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)
Vos contacts pour exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Fonds MAIF pour l’éducation 200, avenue Salvador Allende, 79000 Niort ou par e-mail : fondsmaif@maif.fr.
Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données personnelles du groupe MAIF qui a pour mission de vous aider à exercer vos droits.
Vous pouvez le contacter par :
Formulaire en suivant ce lien
Par courrier postal en écrivant à : Délégué à la protection des données, 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT cedex 9.
Pour préserver la confidentialité des informations vous concernant et nous assurer de l’identité des demandeurs nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires
Il n’est pas nécessaire d’écrire en recommandé avec accusé de réception.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier postal : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.